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SOCIÉTÉ

LE MONDE / SAMEDI 16 OCTOBRE 1999

DÉPÊCHES

a JUSTICE : Philippe Plantagenest, un des administrateurs de la

Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), a été mis en

examen, jeudi 14 octobre, pour « complicité d’abus de biens so-

ciaux », dans le cadre de l’enquête sur la gestion contestée de la

MNEF, a-t-on appris de source judiciaire (Le Monde du 15 octobre).

Il s’agit du premier responsable de la MNEF mis en examen dans ce

dossier.

a Le journaliste indépendantiste breton Charlie Grall, mis en

examen pour « association de malfaiteurs » et écroué, le 4 octobre,

dans une affaire de vol de huit tonnes d’explosif (Le Monde daté

3-4 octobre), a été remis en liberté, jeudi 14 octobre, par le juge

d’instruction. Cette décision serait notamment liée à son état de

santé.

a MÉDECINE : les étudiants de la faculté de médecine de Mont-

pellier (Hérault) devront repasser les épreuves de physique et

d’anatomie du concours de ﬁn de première année du mois de juin,

« entachées d’irrégularités ». La décision a été prise jeudi 14 octobre,

par le tribunal administratif de Montpellier, qui a reconnu l’entière

responsabilité administrative de la faculté.

a EXCLUSION : les foyers contenant une personne au chômage

et souhaitant bénéﬁcier de la procédure d’effacement de leurs

dettes ﬁscales en 2000 pourront le faire avant le 1

janvier 2000,

même s’ils n’ont pas encore saisi une commission départementale

de surendettement, a annoncé, jeudi 14 octobre, le ministère des

ﬁnances. Bercy, qui exigeait jusqu’ici qu’un dossier ait déjà été dé-

posé, assouplit ainsi sa position.

La ﬁn de 12 ans de régime d’exception pour les détenues d’Action directe

ELLES bénéﬁcient enﬁn d’un régime normal

d’incarcération. Joëlle Aubron et Nathalie Méni-

gon, ﬁgures d’Action directe, l’ancien groupe ter-

roriste d’extrême gauche, ont été transférées,

mercredi 13 octobre, de la maison d’arrêt des

femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) au centre

de détention de Bapaume (Pas-de-Calais). Cette

mesure d’administration judiciaire, banale en ap-

parence, met un terme à plus de douze années de

régime carcéral d’exception pour ces deux

femmes, considérées comme des « détenues par-

ticulièrement surveillées » (Le Monde du 28 juillet).

Arrêtées en février 1987 avec Georges Cipriani

et Jean-Marc Rouillan, Joëlle Aubron et Nathalie

Ménigon ont été condamnées en mai 1994 à la

réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une

période de sûreté de dix-huit ans, pour les assas-

sinats, en janvier 1985, du général René Audran

et, en novembre 1986, de Georges Besse, l’ancien

PDG de Renault. A la suite de leur condamnation,

les deux hommes ont été transférés dans des éta-

blissements réservés aux longues peines, à la mai-

son centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

pour Jean-Marc Rouillan et à celle d’Ensisheim

(Haut-Rhin) pour Georges Cipriani.

Les deux femmes n’ont pas bénéﬁcié du même

traitement. Bien que le droit pénitentiaire impose

que tous les condamnés à des longues peines

soient affectés en centre de détention ou en mai-

son centrale, des établissements dont le régime

est axé sur la réinsertion du prisonnier, Joëlle Au-

bron et Nathalie Ménigon sont restées à la mai-

son d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, avec

un régime strict de détention. Placées à l’isole-

ment, elles ont été soumises à des fouilles à répé-

tition, des changements de cellule fréquents, et se

sont vu interdire de participer ensemble aux acti-

vités, ne pouvant se rencontrer qu’aux heures de

promenade.

TRANSFERT SURPRISE

Pendant des années, cette situation déroga-

toire n’a guère ému les ministres de la justice suc-

cessifs. Il y a encore quelques semaines, le cabinet

d’Elisabeth Guigou refusait de « communiquer of-

ﬁciellement » sur le régime carcéral des deux dé-

tenues. La situation semblait bloquée, jusqu’au

transfert surprise, mercredi 13 octobre, des deux

femmes en centre de détention. « Il y a encore

trois jours, Joëlle Aubron m’écrivait sur un tout autre

sujet, elle n’était manifestement pas au courant de

son prochain transfert, explique M

Marie-Paule

Pioli, l’avocate des deux détenues. Nous ne pou-

vons que nous féliciter de cette décision qui met un

terme à une situation devenue intenable. »

Désormais incarcérées à Bapaume, un établis-

sement à gestion privée construit aux débuts des

années 90, Joëlle Aubron et Nathalie Ménigon bé-

néﬁcieront d’un « régime de détention normal »,

selon l’administration pénitentiaire. Elles devaient

être affectées, dès vendredi 15 octobre, dans la

même « unité de vie », un petit quartier où les

cellules sont ouvertes dans la journée. Elles pour-

ront, au même titre que les autres détenues, par-

ticiper aux activités, faire du sport, engager une

formation professionnelle ou travailler. Elles de-

vraient également pouvoir téléphoner une fois

par semaine à leurs proches. A une exception

près, pour Nathalie Ménigon, qui s’est mariée en

prison le 29 juin avec Jean-Marc Rouillan : l’ad-

ministration pénitentiaire n’a pas coutume d’au-

toriser les communications téléphoniques entre

prisonniers.

Cécile Prieur

« Les dossiers des faux électeurs étaient bien sûr incomplets »

VOICI des extraits des témoi-

gnages recueillis par les gendarmes

lors de l’enquête. Seuls les noms

des responsables sont indiqués en

entier, les autres ne ﬁgurent que

sous leurs initiales.

b Témoignage de Philippe

Gondoux, domicilié dans à Ivry-

sur-Seine (Val-de Marne), re-

cueilli par les gendarmes le

24 avril.

« Quand je suis arrivé à la mairie

du 3

, mon premier emploi était celui

de garçon d’étage. C’est-à-dire que

j’étais à la disposition de tous les ser-

vices quand ils avaient besoin de

quelqu’un pour quoi que ce soit

(photocopies, documents à porter,

etc.) En juin ou juillet 1985, je suis

descendu au bureau des affaires gé-

nérales alors dirigé par M

Bergou-

gnous. [... ] C’est au mois de dé-

cembre 1985 qu’il y a eu une division

de ce service. Le bureau des élections

a donc été composé de M. Grund-

mann, qui en a pris la direction, etde

lle

D. et de moi-même. J’y suis resté

jusqu’à ce que j’ai eu des problèmes

avec M

Bergougnous vers 1989.

» Dès ma prise de fonction dans le

bureau des élections, j’ai été confron-

té à un type d’inscription irrégulier.

[...] Il arrivait que l’on me demande

des imprimés vierges que j’allais por-

ter et que je récupérais une fois rem-

plis. Ces demandes étaient formulées

par M

Bergougnous et Jack-Yves

Bohbot. Je crois même que ce dernier

devait disposer d’imprimés vierges

car il me semble qu’il nous en faisait

parvenir déjà remplis. En tout cas,

moi, je ne lui en portais pas. Ces ins-

criptions parallèles devenaient très

nombreuses en ﬁn d’année précé-

dant les scrutins.

» A la demande de Jack-Yves Boh-

bot, je me suis inscrit moi-même sur

les listes du 3

. Le jour où cela s’est

fait, en 1987, je suis allé dans son bu-

reau où nous avons rempli deux for-

mulaires manuscrits, un à mon nom,

un à celui de mon épouse. C’est Jack-

Yves qui a rempli les formulaires. Le

choix de l’adresse était déjà dans sa

tête car il n’a pas hésité lorsqu’il a

rempli les formulaires en mention-

nant le 6, rue Brantôme. [... ] Quand

les cartes arrivaient au bureau des

élections, nous retirions celles des

faux électeurs que nous connaissions.

C’est ainsi que je prélevais celle de

mon épouse et de moi-même. Sinon

M. Grundmann avait une liste des

cartes à prélever. [... ]

» Les dossiers des faux électeurs

étaient bien sûr incomplets : il n’y

avait jamais d’attestation d’héberge-

ment ni de photocopies de factures

EDF ou autres. Nous n’étions pas

sensibilisés à ça. On préparait, à

trois, les dossiers. C’est-à-dire que

l’on mettait les tampons des membres

des commissions administratives sur

les listes additives et on déposait les

dossiers des nouveaux inscrits sur la

table. Les membres des commissions

arrivaient chacun leur tour en fonc-

tion de leur emploi du temps respec-

tif. [... ] Ils ne restaient jamais long-

temps, ils se contentaient de signer

après un entretien plus amical

qu’autre chose avec M. Grundmann,

du genre, “bon rien de particulier,

tout va bien ?” et ils repartaient. »

b Témoignage d’Isabelle R., do-

miciliée à Neuilly (Hauts-de-

Seine), recueilli le 20 mai par les

gendarmes.

« Vous me présentez la copie de

mon inscription sur les listes électo-

rales du 3

avec comme adresse le

102, boulevard de Sébastopol. Je n’ai

jamais résidé à cette adresse. [... ]

Sur votre listing des électeurs inscrits

hors arrondissement, j’ai comme

contact M. Gérard L. Il s’agit d’une

personne que je connais. Nous tra-

vaillions à l’époque, en 1988, au GRC

EMIN. Il s’agit d’une société d’urba-

nisme commercial. Cette personne

m’a demandé si cela m’intéressait de

voter à Paris. Je pensais à l’époque

que c’était pour voter dans le 5

ar-

rondissement pour Tiberi. Je ne sa-

vais pas qu’il s’agissait du 3

arron-

dissement. J’ai accepté de m’inscrire

à Paris par l’intermédiaire de cette

personne. Je me souviens lui avoir re-

mis ma carte d’identité. Il ne l’a pas

conservée longtemps, il a dû en faire

une photocopie. Je n’ai pas fourni

d’autres document pour mon inscrip-

tion. je ne me souviens plus si, par la

suite, j’ai reçu ma carte. Je n’ai pas

voté aux élections municipales de

1989. De toute façon, je savais que je

n’irais pas voter. Dans mon esprit,

c’était que si, par la suite, j’avais be-

soin d’un coup de pouce pour un ap-

partement ou autre, cela n’aurait pas

été plus mal. »

b Témoignage de Bruno Bu-

rette, domicilié à Montrouge, em-

ployé à la Direction des parcs et

jardins de la Ville de Paris, inter-

rogé le 12 mai 1998.

« Depuis 1983, je militais pour le

mouvement du RPR, dont j’avais la

carte. J’ai débuté à la section de

Montrouge puis j’ai été rattaché à la

section professionnelle de la Ville de

Paris, étant salarié de la Mairie de

Paris. Lors d’une réunion dans le

quartier du Marais, à Paris, et qui

rassemblait environ quatre-vingt per-

sonnes et concernait entre autres

choses les élections municipales de

1989, on nous a dit que l’on pouvait

voter soit dans la commune de son

domicile soit à Paris puisque l’on y

travaillait. [... ] Je pense avoir fourni

mes coordonnées pour mon inscrip-

tion mais je ne peux dire à qui. Lors

de cette réunion était présent M. Le-

gris, qui était à l’époque président de

la section professionnelle. [... ]

» J’ai parlé de ces choix à MM. C.,

B., C., B, qui étaient dans mon service

comme inspecteurs de sécurité. S’ils

ont été inscrits sur les listes du 3

ar-

rondissement, c’est certainement

sous mon inﬂuence.[... ] En 1991,

MM. B. et C. m’ont fait part de leur

convocation dans vos services [à la

gendarmerie]. J’ai décidé de me

rendre à la mairie du 3

arrondisse-

ment pour demander des éclaircisse-

ments. Nous voulions voir un respon-

sable. Nous avons été reçus dans un

bureau à l’étage où se trouvaient

deux ou trois personnes. Il nous a été

présenté un certain M. Castets [char-

gé de mission exerçant de fait les

fonctions de directeur de cabinet de

M. Dominati].

» C’est là que j’ai découvert de la

bouche de M. Castets et des personnes

présentes que nos inscriptions dans le

arrondissement n’étaient pas lé-

gales. Il nous a proposé pour justiﬁer

nos inscriptions de raconter que nous

avions l’intention de fonder une asso-

ciation sportive dont le siège était

dans le 3

arrondissement. [... ] Après

cette proposition, M. Castets nous a

fait prendre rendez-vous dans un bar

proche de la mairie avec un certain

M. Cohen. Cette personne était celle

qui soi-disant nous hébergeait pour

légaliser notre inscription. »

IL AURA FALLU dix ans à la

justice pour étayer les accusations

de fraudes électorales concernant

l’organisation, en 1989 et en 1995,

des élections municipales dans le

arrondissement de Paris. Près

de cinq cents auditions et l’exa-

men attentif du disque dur d’un

ordinateur hébergeant les ﬁchiers

du système de fraude qui avait été

oublié, en 1995, par l’équipe du

maire Démocratie libérale (ancien

Parti républicain) Jacques Domi-

nati, après sa défaite, a permis

d’évaluer au minimum à 800 le

nombre d’électeurs qui ont voté,

en 1989, dans cet arrondissement

alors qu’ils résidaient ailleurs. Ce

scrutin avait vu la victoire de

Jacques Dominati sur son adver-

saire socialiste, Pierre Aiden-

baum. En 1995, les gendarmes es-

timent que près de 320 faux

électeurs ont participé au scrutin

municipal qui avait vu la défaite

de M. Dominati.

Dans un rapport d’étape, les

gendarmes de la brigade de re-

cherches de Paris écrivaient déjà,

le 1

avril 1998, que leur enquête

prouvait « irréfutablement » l’exis-

tence « d’une manœuvre concertée

d’inscriptions massives de per-

sonnes ne remplissant pas les

conditions légales pour ﬁgurer sur

ces listes électorales ». En 1989, les

proches de M. Dominati semblent

avoir mobilisé, avant les élections,

des réseaux politiques, familiaux,

professionnels voire confession-

nels aﬁn de contredire les prévi-

sions des sondages qui le don-

naient perdant. « Il apparaît ainsi

clairement, écrit la brigade de re-

cherches de Paris, que des inscrip-

tions sur des listes électorales l’ont

été de manière groupée. (...) On ne

peut qu’en déduire que ces inscrip-

tions ont été réalisées par une ou

plusieurs personnes chargées d’en-

registrer des identités de personnes

non présentes physiquement dans le

bureau. »

La mémoire de l’ordinateur dé-

couvert après la défaite de

Jacques Dominati de la mairie, en

1995, a donné la clé de l’organisa-

tion du système : elle fournissait

la liste des faux électeurs et indi-

quait, face à chacun de ces noms,

l’identité de leur « contact ».

« Les inscriptions suspectes sur

les listes électorales étaient réalisées

à partir d’identités fournies par les

personnes désignées comme

contact dans les ﬁchiers découverts,

expliquent les gendarmes. Pour

preuve, on relève à plusieurs re-

prises la présence des personnes HA

[hors arrondissement] enregistrées

les unes à la suite des autres et qui

ont le même contact. »

A lui seul, Guy Legris, ancien

responsable RPR pour la Ville de

Paris, apparaît, sur les ﬁchiers de

l’ordinateur, à 60 reprises comme

le contact de nouveaux venus sur

les listes électorales. Jack-Yves

Bohbot, alors premier adjoint de

M. Dominati, ﬁgure 180 fois.

FILIÈRES DE RECRUTEMENT

Les investigations menées par

les juges d’instruction Jean-Paul

Valat et Philippe Coirre ont mis en

lumière plusieurs ﬁlières de recru-

tement. Les réseaux politiques ont

été pleinement utilisés. Membre

de l’UDF depuis 1984, Solange

M. a ainsi indiqué aux gen-

darmes : « Nous n’ignorions pas

que Jacques Dominati avait des

problèmes à chaque élection et

était élu de justesse. Michel Castets

[chargé de mission auprès de

M. Dominati] m’a fait part du fait

qu’il serait souhaitable de trouver

des électeurs pouvant apporter un

soutien au vote de Jacques Domi-

nati. » La crainte d’une défaite

semble également avoir conduit

l’équipe de M. Dominati à cher-

cher des ﬁlières inédites : quator-

ze personnes de la société SDPS,

devenue La Rochefortaise, au sein

de laquelle travaillait un des ﬁls de

M. Dominati, ont ainsi été inscrits

sur les listes du 3

le même jour

alors qu’aucun d’entre eux n’habi-

tait dans l’arrondissement.

Les gendarmes ont aussi décou-

vert de nombreuses inscriptions

émanant de membres de la Confé-

dération générale des petites et

moyennes entreprises (CGPME),

dont le président, Lucien Rebuf-

fel, a travaillé à la Mairie de Paris,

auprès de Jacques Chirac. L’un des

membres de la CGPME, un

commerçant du 3

arrondissement

résidant dans l’Est parisien, a ainsi

expliqué : « Au cours d’une réu-

nion [du syndicat], on nous a sug-

géré de nous inscrire sur le 3

ar-

rondissement. [... ] Le délégué

CGPME nous a demandé nos cartes

électorales pour l’inscription. » Se-

lon lui, la douzaine de membres

de la CGMPE qui assistaient à

cette réunion ont voté dans le

sans pour autant résider dans

l’arrondissement. « Je pense que

personne d’entre nous n’avait pres-

senti que cette affaire pouvait se ré-

véler aussi grave », concluait-il.

L’enquête a également permis

de découvrir des votes suspects

provenant, de manière organisée,

de la société Carat, diffuseur et

vendeur d’espaces publicitaires.

On y retrouve ainsi le dirigeant de

cette entreprise, Francis Gross,

considéré comme un proche de

Jacques Dominati et de Jacques

Chirac. Certains des faux électeurs

espéraient visiblement des « re-

tours ». Marie-France C., membre

du secrétariat général du comité

interministériel pour les questions

économiques et europénnes au-

près du premier ministre, a décla-

ré avoir accepté de ﬁgurer sur la

liste du 3

arrondissement, alors

qu’elle n’y résidait pas, pour

obtenir une place en crèche. Isa-

belle G., pharmacienne dans cet

arrondissement, s’est inscrite,

selon elle, aﬁn d’obtenir un

logement.

« JAMAIS ENTENDU PARLER »

Interrogé le 4 mai 1999, au cours

de sa garde à vue, Jack-Yves Boh-

bot a démenti l’existence d’un tel

système. « Je n’ai jamais entendu

parler d’inscriptions irrégulières sur

le 3

arrondissement quand j’y étais

premier adjoint. [... ] Personnelle-

ment, je n’ai jamais inscrit ou fait

inscrire, directement ou indirecte-

ment, des personnes ne pouvant

prétendre à ﬁgurer sur les listes

électorales de cet arrondissement. »

Placé en garde à vue le 28 mai,

Michel Castets, chargé de mission

auprès de Jacques Dominati à la

mairie du 3

arrondissement, a re-

connu avoir « peut-être fait procé-

der à une inscription pour un tiers

en bénéﬁciant d’une procuration

de la personne », mais il a aussitôt

ajouté : « Il n’y a eu aucune orga-

nisation à faire inscrire irrégulière-

ment des personnes sur le 3

arron-

dissement. »

Jacques Follorou

FRAUDE

Selon la brigade de re-

cherches de la gendarmerie de Pa-

ris, le nombre de faux électeurs

ayant participé au scrutin municipal

de 1989 dans le 3

arrondissement

de Paris, qui avait vu la victoire de

Jacques Dominati, s’élèverait à 800.

b L’ENQUÊTE a permis de mettre au

jour plusieurs ﬁlières de recrute-

ment : le RPR, mais aussi la Confé-

dération générale des petites et

moyennes entreprises (CGPME) ou

certaines sociétés, comme la société

Carat, diffuseur et vendeur d’es-

paces publicitaires. b UN EMPLOYÉ

DE LA MAIRIE interrogé par les gen-

darmes, le 24 avril, raconte que les

« dossiers des faux électeurs

étaient bien sûr incomplets ». « Il

n’y avait jamais d’attestation d’hé-

bergement ni de photocopies de

factures EDF ou autres ». « Ces ins-

criptions devenaient très nom-

breuses en ﬁn d’année précédant

les scrutins », ajoutait-il.

800 faux électeurs du 3

arrondissement de Paris ont participé au scrutin de 1989

Selon les gendarmes, ces électeurs ont voté alors qu’ils ne demeuraient pas dans l’arrondissement lors des élections municipales

qui ont vu la victoire de Jacques Dominati. Certains afﬁrment avoir été recrutés via le RPR, d’autres via certains syndicats comme la CGPME

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